La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC) est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, du traitement et du suivi des affaires contentieuses, de la mise en application effective du concept de l’Etat de Droit dans le cadre des activités du Ministère, ainsi que de la préparation des dossiers à soumettre en Conseil des Ministres et du Gouvernement. Elle comprend :

– le Service de la Législation et des Études (SLE),
– le Service de la Préparation des dossiers Conseils (SPC) et
– le Service du Contentieux (SC)