La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses (DAJC), chargée de l’élaboration et de l’étude des textes législatifs et réglementaires, ainsi que de la préparation des dossiers en Conseil de Gouvernement et en Conseil des Ministres. Elle comprend :
- le Service de la Législation et des Etudes (SLE);
- le Service de Préparation des dossiers Conseils (SPC); et
- le Service du Contentieux (SC).
